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" Bureau n'engage jamais de dépense excédant la somme disponible qu'elle a en caisse, à moins qu'un ou plusieurs membres ne se portent caution pour le cas où les fonds seraient insuffisants au jour du payement. "
Publications antérieures an premier volume des Mémoires - Página 8
por Société des sciences morales, des lettres, et des arts de Seine-et-Oise - 1847
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des ..., Volumes 1-2

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1847 - 802 páginas
...rayé de la liste des Membres, sur le rapport du Trésorier en séance réglementaire. ART. \LV. — La Société n'arrête jamais de dépense excédant...plusieurs Membres ne se portent cautions pour le cas où les fonds seraient insuffisants au jour du payement. ART. XLVI. — 1. Aucune dépense extraordinaire...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., Volumes 1-21

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1878 - 890 páginas
...aucune part aux travaux de la Société par l'envoi d'ouvrages imprimés ou manuscrits. ART. XLIV. — La Société n'arrête jamais de dépense excédant la somme qu'elle a en caisse. ART. XLV. — 1. Aucune dépense extraordinaire dépassant la somme de 50 francs ne pourra être faite...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., Volumes 15-16

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1887 - 910 páginas
...extraordinaire. 3. La Société n'autorise et le Bureau n'engage jamais de dépense excédant la somme disponible qu'elle a en caisse, à moins qu'un ou plusieurs membres ne se portent caution pour le cas où les fonds seraient insuffisants au jour du payement. 4. Aucune dépense excédant...
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Mémoires, Volumes 8-11

Société des sciences naturelles de Seine-et-Oise, Versailles - 1864 - 912 páginas
...de toutes les sommes qui lui sont payées. ART. 35. — La Société n'arrête jamais de dépenses excédant la somme qu'elle a en caisse, à moins qu'un ou plusieurs Membres ne se portent caution pour le cas où les fonds seraient insuffisants au jour du paiement. ART. 36. — Aucune dépense...
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Mémoires de la Société des sciences morales des lettres et des arts de Seine ...

1880 - 884 páginas
...aucune part aux travaux de la Société par l'envoi d'ouvrages imprimés ou manuscrits. ART. XLIV. — La Société n'arrête jamais de dépense excédant la somme qu'elle a en caisse. ART. XLV. — \. Aucune dépense extraordinaire dépassant la somme de 50 francs ne pourra être faite...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., Volumes 15-16

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1887 - 898 páginas
...extraordinaire. 3. La Société n'autorise et le Bureau n'engage jamais de dépense excédant la somme disponible qu'elle a en caisse, à moins qu'un ou plusieurs membres ne se portent caution pour le cas où les fonds seraient insuffisants au jour du payement. 4. Aucune dépense excédant...
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