Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Guillaumin, 1845 |
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1845 |
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1862 |
Expressions et termes fréquents
acte de commerce actions articles associés auteurs autorisation banqueroute billets à ordre brevet d'invention c'est-à-dire Casaregis cessation de payements choses Code civil Code de commerce communauté concordat conséquence constitue contrainte par corps contraire contrat de mariage contrefaçon conventions Cour de cassation créanciers débiteur déclaration de faillite dès-lors dessaisissement dettes Disc disposition doit domicile Duranton effets époux état de faillite failli femme marchande publique fonds fongibles fraude héritiers Ibid immeubles industrielle judiciaire jugement déclaratif juifs l'achalandage l'autorisation l'exercice l'exploitation l'usufruitier législation lettres de change Locré marchandises mari matière ment merce merciale meubles mineur commerçant mobilier mort civil nécessaire nullité objet obligations Pardessus pendant le mariage peuvent prescription principe produits propriétaire propriété littéraire qualité question régime règles relativement Renouard restituer résulte s'agit s'il serait serment seul société Straccha suit suiv syndics termes de l'article tiers tion tribunal de commerce usufruit valeur Zacchariæ