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Books Books 1 - 8 of 8 on Paris, conforme à l'article i5i de l'ordonnance de i55g, porte que les mineurs et....
" Paris, conforme à l'article i5i de l'ordonnance de i55g, porte que les mineurs et autres personnes étant en la puissance d'autrui, ne peuvent donner ou tester directement ou indirectement au profit de leurs tuteurs , curateurs, pédagogues , ou autres... "
Oeuvres complètes de Cochin - Page 602
by Henri Cochin - 1821
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Rituale Aurelianense. Denuò recognitum

1726
...ARTICLE 196. Les mineurs , & autres perfonnes étans en puiflance d'autrui , ne peuvent donner, ou teuer, directement ou indirectement au profit de leurs Tuteurs,, Curateurs, Pédagogues, ou autres Adminiftrateurs , ou à leurs enfans , pendant le tems de leur adminiftration , & jufques à ce qu'ils...
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La jurisprudence des donations entre vifs, suivant l'usage de tous ..., Volume 1

Pierre Roussilhe - 1785
...fa difpofition : Les mineurs cy autres perfonnes étant en pitiffance d 'autrui , ne .peuvent donner directement ou indirectement au profit de leurs tuteurs , curateurs , pédagogues , ou autres ,admînijlrateurs pendant le temps dç leur adminiftradon , 6* jufqu'à ce qu'ils aient rendu compte...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817
...titre du contrat de mariage , interdit aux époux toute dérogation aux dispositions -«element ,. au profit de leurs tuteurs, curateurs , pédagogues...administrateurs , pendant le temps de leur administration. ( Voyez Pothier, des Donat. entre-vifs, sect. i.™, art. a, § 8; el Argou, Instit. au droit franc....
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Oeuvres complètes, Volume 3

Henri Cochin - 1821
...l'ordonnance de 1539, porte que les mineurs et autres perso?ines étant en la puissance d' autrui, w peuvent donner ou tester directement ou indirectement...dispositions faites par ceux qui sont sous la puissance d' autrui ; mais la jurisprudence, qui est l'interprète de la loi , a singulièrement appliqué sa...
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Traité des donations entre-vifs et des testaments: (II, 746 p.)

C. Demolombe - 1861
...l'article 276, qui était ainsi concu : « Les mineurs et autres personnes étant en puissance d'autrui, ne peuvent donner ou tester, directement ou indirectement,...curateurs, pédagogues, ou autres administrateurs, ou leurs enfants, pendant le temps de leur administration, et jusqu'à ce qu'ils aient rendu compte....
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Cours de Code Napoléon, Volume 18

Charles Demolombe - Civil law - 1876
...l'article 276, qui était ainsi conçu : « Les mineurs et autres personnes étant en puissance d'autrui, ne peuvent donner ou tester, directement ou indirectement,...curateurs, pédagogues, ou autres administrateurs, ou leurs enfants, pendant le temps de leur administration, et jusqu'à ce qu'ils aient rendu compte....
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La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant ..., Volume 6

Quebec (Province) - 1881
...offices.] * C. de Paris, ) Les mineurs et autres personnes étant en art. 276. J puissance d'autrui, ne peuvent donner ou tester directement ou indirectement...pédagogues, ou autres administrateurs, pendant le tems de leur administration, et jusqu'à ce qu'ils aient rendu Compte. Peuvent toutefois disposer au...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1887
...coutume de Paris s'exprime ainsi : « Les mineurs et attires personnes étant en puissance d'autrui ne peuvent donner ou tester directement ou indirectement,...profit de leurs tuteurs, curateurs, pédagogues, ou nutres administrateurs, pendant le temps de leur administration et jusqu'à ce qu'ils aient rendu compte.»...
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