The substance of some letters written by an Englishman [J.C. Hobhouse] resident at Paris during the last reign of the emperor Napoleon, with an appendix, Volume 2

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Page 115 - 12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 24 - et le consolider, elles emploieront tous leurs moyens et réuniront tous leurs efforts pour que la paix générale, objet des vœux de l'Europe et but- constant de leurs travaux, ne soit pas troublée de noveau, et pour la garantir de tout attentat qui menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions. Et
Page 10 - Honneur à ces braves soldats, la gloire de la patrie, et honte éternelle au Français criminels, dans quelque rang que la fortune les ait fait naître, qui combattirent vingt-cinq ans avec l'étranger pour déchirer le sein de la patrie. Par l'Empereur, (Signé) NAPOLEON. Le Grand-Maréchal faisant fonctions de Major-Général de la Grande Armée. (Signé) BERTRAND. PROCLAMATION. Au
Page 130 - Art.24.—Les chambres ont lafacultéd'inviter le gouvernement à proposer une loi sur un objet déterminé, et de rédiger ce qu'il leur paraît convenable d'insérer dans la loi. Cette demande peut être faite par chacune des deux chambres. Art. 23.—Le gouvernement a la proposition de la loi ; les chambres peuvent proposer des amendemens : si ces
Page 12 - seraient perdues à jamais. Français ! dans mon exil, j'ai entendu vos plaintes et vos voeux; vous réclamez ce gouvernement de votre choix qui seul est légitime. Vous accusiez mon long sommeil, vous me reprochiez de sacrifier à mon repos les grands intérêts de la patrie. J'ai traversé les mers au milieu des
Page 45 - est forte. N'imitons pas l'exemple du Bas-Empire qui, pressé de tous côtés par les barbares, se rendit la risée de la postérité en s'occupant de discussions abstraites, au moment où la bélier brisait les portes de la ville.
Page 115 - l'armée française, auront la faculté de rester à Paris. 5. Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent pourront, aussitôt après leur rétablissement, rejoindre le corps auquel ils appartiennent. Ces femmes pourront, sans difficulté, quitter Paris pour rejoindre l'armée, et emporter avec elles leur propriété et celle de leurs maris. 7. Les
Page 115 - 11. Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre, soit qu'elles appartiennent au Gouvernement, soit qu'elles •dépendent de l'autorité municipale, seront respectées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration ou dans leur gestion.
Page 130 - 26.—Aucun discours écrit, excepté les rapports des commissions, les rapports des ministres sur les lois qui sont présentées et les comptes qui sont rendus, ne peut être lu dans l'une ou l'autre des chambres. TITRE II. Des collèges électoraux et du mode d'élection. Art. 27.—Les collèges électoraux de
Page 40 - Nos ennemis comptent sur nos divisions intestines. Ils excitent et fomentent la guerre civile. Des rassemblemens on lieu; on communique avec Gand, comme en 1792 avec Coblentz. Des mesures législatives sont indispensables: c'est à votre patriotisme, à vos lumières et à votre attachement à ma personne, que je me confie sans réserve.

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