 | France - 1850 - 914 pages
...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fctc où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de tt revenus spéciaux accordés auxditactabiisiemeDts ; Droits de place perçu» dans les halles, foires,... | |
 | 1826 - 1052 pages
...recette brute dans les lieux de reunion et de liltes ou 1'on est admis en payant, et d'un decline pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pe'cuniaires ; Des contributions sp^ciales destinies a subvenir aux depenses des Bourses et Chambres... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pages
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez... | |
 | 1829 - 1004 pages
...[et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires... | |
 | 1841 - 884 pages
...chancellerie et de conlolal, perçus en vertu des tarifs existants ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire... | |
 | 1820 - 428 pages
...des redevances sur les mines, au cnutinnni-uienl Atf entrepreneurs des poudres, et aux conlributiona spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Le prcmicT paragraphe de l'article i4, qui autorise la perception des droits établis pour les frais... | |
 | 1830 - 822 pages
...réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis ponr frais de visite chez les... | |
 | 1841 - 950 pages
...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foire*, marches, abattoirs, d'après les tarifs dûment... | |
 | 1840 - 880 pages
...; D'un quart de recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de places perçus dans les halles,... | |
 | 1835 - 984 pages
...recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contiibutions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissernens et aux établissemens sanitaires. Art. 6. Pour subvenir au traitement des médecins... | |
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Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... 
