Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 53

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s.n., 1855 - Law
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Page 81 - No. au rôle des patentes de la commune de on a fait sa déclaration de patentes, aux fins de pouvoir exercer pendant l'année courante, la profession de en son propre nom, ... ou ... sous la raison sociale de ... Le présent certificat a été délivré au dit Sieur N pour obtenir la patente nécessaire dans les États du Zollverein.
Page 80 - Belgique aux achats ainsi qu'à la vente sur échantillons ou sur commande des marchandises de son commerce ou industrie mentionné ci-dessus. Le porteur de la présente patente ne pourra toutefois colporter avec lui que des échantillons et nullement des marchandises, celles-ci devant être transportées à leur destination par l'entremise d'un tiers. Il lui est également interdit de prendre des commissions autres que pour son propre compte, ou suivant le cas, pour la maison de commerce qu'il représente.
Page 80 - Le (préfet du département de ) vu l'acte de légitimation produit par le Sieur N demeurant à lequel lui a été délivré par l'autorité compétente à...
Page 80 - N y est patenté comme exerçant la profession de vu en outre le récépissé délivré en date du .... № par le receveur du bureau de constatant que le dit sieur N a acquitté vingt francs comme droit de patente fixé par le protocole du 2 janvier 1855 ; délivre au dit sieur N la présente patente pour l'autoriser à se livrer en Belgique aux achats ainsi qu'à la vente sur échantillons ou sur commande des marchandises de son commerce ou industrie mentionné ci-dessus. Le porteur de la présente...
Page 80 - N demeurant à lequel lui a été délivré par l'autorité compétente à (État du Zollverein) le dernier; constatant que le dit sieur N y est patenté comme exerçant la profession de vu en outre le récépissé délivré en...
Page 81 - N , demeurant à . . ., est imposé sous le n" . ... . au rôle des patentes de la commune de . . . ., ou a fait sa déclaration de patentes, aux fins de pouvoir exercer pendant l'année courante, la profession de en son propre nom, ... ou...
Page 81 - Patente vaJabie pour l'année mil huit cent . - . ... . délivrée en suite des mesures arrêtées de commun accord au protocole du 2. Janvier 1855. L'Administration communale de ...... vu l'acte de légitimation produit par le Sieur N ...... demeurant à .... lequel lui a été délivré par l'autorité compétente à ..... (Etat du Zollverein) fr ----- . ..dernier constatant que le dit Sieur N.....

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