 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...élections. 2. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majoriié absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours après; dans ce cas, la majorité relative suffit. 3. Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...art. 1«.) 10. L'élection a lieu au scrutin secret et a la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours après ; dans ce cas, la majorité relative suffit. (D. 17 mars, art. 2.) 11. Les bulletins sont valables,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...élections. Art. 2. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire , il y est procédé quinze jours après; dans ce cas, la majorité relative suffit. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 468 pages
...art. \".) 10. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours après ; dans ce cas, la majorité relative suffit. (D. 17 mars, art. 2.) 11. Les bulletins sont valables,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 pages
...le nombre des votants. с En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. t Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé sur-le-champ, dans les mêmes conditions de forme et de durée. > Sur cet article, nous avons un amendement... | |
 | France - Law - 1887 - 1402 pages
...prévus. ,,.,. , . ,..,:, 6. Les élections ont lieu à la ¡majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé huit jours-âpres. Dans ce ça», la majorité relative suffit 7. Les bulletins sont valables bien... | |
 | Mining law - 1890 - 554 pages
...nombre des volants. § 4. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. § 5. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant, dans les mêmes conditions de forme et de durée. § 6. Le vote a lieu, sous peine... | |
 | Civil engineering - 1890 - 1136 pages
...nombre des volants. § 4. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. § 5. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant, dans les mêmes conditions de forme et de durée. § 6. Le vote a lieu, sous peine... | |
 | Economics - 1890 - 1032 pages
...soit le nombre des votant^. En Ciis d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant dans les mûmes conditions de forme et de durée. Le vote a lieu, sous peine de... | |
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L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours après le premier tour ; dans ce cas, la majorité relative suffit. 
