Essai historique et politique sur la révolution belge, Volume 2

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Muquardt, 1876 - 329 pages
 

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Fréquemment cités

Page 239 - The present Treaty shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at London as soon as possible. In witness whereof the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seal of their arms.
Page 133 - En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Page 221 - ... pays à l'autre, auront la liberté de disposer pendant deux ans de leurs propriétés , meubles ou immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de les vendre et d'emporter le produit de ces ventes, soit en numéraire, soit en autres valeurs, sans empêchement ou acquittement de droits autres que ceux qui sont aujourd'hui en vigueur dans les deux pays pour les mutations et transferts.
Page 212 - SM le Roi de Prusse, SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, SM le Roi des Belges...
Page 218 - Des commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...
Page 131 - ... ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le président de la République française : S.
Page 213 - SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg consent à ce que, dans le grand-duché de Luxembourg, les limites du territoire belge soient telles qu'elles vont être décrites ci-dessous.
Page 213 - Luxembourg consent à ce que, dans le grand-duché de Luxembourg, les limites du territoire belge soient telles qu'elles vont être décrites ci-dessous. A partir de la frontière de France entre Rodange, qui restera au grand-duché de Luxembourg, et Athus, qui appartiendra à la Belgique, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui, laissant à la Belgique la route d'Arlon à...
Page 234 - Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée. SM le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour y...
Page 215 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...

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