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Books Books 1 - 10 of 23 on L'agent diplomatique et le consul général de France au Japon auront le droit de....
" L'agent diplomatique et le consul général de France au Japon auront le droit de voyager librement dans toutes les parties de l'Empire. Sa Majesté l'Empereur du Japon pourra, de son côté, envoyer un agent diplomatique qui résidera à Paris, et des... "
Revue orientale et américaine - Page 146
edited by - 1860
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16

Karl Samwer - International law - 1858
...sont ouverts au commerce français. L'agent diplomatique et le consul général de France au Japon auront le droit de voyager librement dans toutes les parties de l'Empire. Sa Majesté l'Empereur du Japon pourra, de son côté, envoyer un agent diplomatique qui résidera...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...Japor auront le droit de voyager librement dans toutes les parties dt l'Empire. Sa Majesté l'Kmpereur du Japon pourra, de son côté, envoyer un agent diplomatique...droit de voyager librement dans toutes les parties de VEmpire français. 3. Les villes et ports de Hacodadi , Kanagáoua et Nagasaki seront ouverts au commerce...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 60

France - 1860
...l'Empereur du Japon pourra, de son côté, envoyer un afcnt diplomatique, qui résidera à Paris, «t des consuls ou des agents consulaires, qui résideront...France auront le droit de voyager librement dans toutes lèsparties de l'empire français. 3. Les villes et ports de Hacodadi, Kanagaoua et Nagasaki seront...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - Treaties - 1860
...agents consulaires qui résraeront d'ans les ports de l'EmpirB-frah^àis. ''"" '^ \'> <^i)^v..-.\ . L'agent diplomatique et le; consul 'général du Japon...France auront le droit de voyager librement dans toutes lès parties de :l'Empiré; fnaacaisHkl'l •.•\--'-:-[f. i''. •- • Art.'3i Les villes et- pûrts...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...sont ouverts au commerce français. L'agent diplomatique et le consul général de France au Japon auront le droit de voyager librement dans toutes les parties de l'empire. SM l'Empereur du Japon pourra, de son côté, envoyer un agent diplomatique, qui résidera À Paris,...
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Revue Orientale et Americaine, Volume 4

Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Asia - 1860
...sont ouverts au commerce français. L'agent diplomatique et le consul général de France au Japon auront le droit de voyager librement dans toutes les parties de l'Empire. Sa Majesté l'Empereur du Japon pourra, de son côté, envoyer un agent diplomatique qui résidera...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 15

France - Law - 1860
...sont ouverts au commerce français. L'agent diplomatique et le consul général de France au Japon auront le droit de voyager librement dans toutes les parties de. l'Empire. Sa Majesté l'Empereur du Japon pourra, de son côté, envoyer un agent diplomatique , qui résidera...
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - Eastern question (Far East) - 1861 - 356 pages
...général de France au Japon auront le droit de voyager librement dans toutes les parties de l'Empire. Sa Majesté l'Empereur du Japon pourra, de son côté,...consulaires qui résideront dans les ports de l'Empire francais. L'agent diplomatique et le consul général du Japon en France auront le droit de voyager...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...côté, envoyer m agent diplomatique, qui résidera à Paris, et des consuls ou des agentconsulaires qui résideront dans les ports de l'Empire français....droit de voyager librement dans toutes les parties de 1 Fmpùr français. ART. 3. Les villes et ports de Hacodadi, Kanagaoua et Nagasaki seront ouverts au...
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Les régions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de ...

Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 404 pages
...général de France au Japon auront le droit de voyager librement dans toutes les parties de l'Empire. SM l'Empereur du Japon pourra, de son côté, envoyer...général du Japon en France auront le droit de voyager libremenl dans toutes les parties de l'Empire Français. ART. 3. Les villes et les ports de Hakodo.de,...
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