 ... du titre du Code civil intitulé : Du mariage; avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme; chacun d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, déclarons, au nom de la Loi, que...  Bulletin - Page 51by Société historique du sixième arrondissement de Paris - 1929Full view - About this book
 | Statutes - 1806 - 334 pages
...faisant droit a leur réquisition, après avoir donné lecture de toutes les pièces et du chapitre VI dn titre du Code civil intitulé du Mariage, avons demandé au futur époux et a la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme : chacun d'eux ajant répondu... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 558 pages
...réquisition ; après, avoir donné lecture de toutes les pièces ci-dessus mentionnées , et du chapitre VI du titre du Code civil intitulé Du Mariage, avons demandé au futur époui et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme : chacun d'eux ayant... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1829 - 572 pages
...réquisition , après avoir donne lecture de toutes les pièce» ci-dessus mentionnées , et du chapitre VI du titre du Code civil intitulé du Mariage, avons demandé au futur éponx et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme : chacun d'eux ayant... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1841 - 1050 pages
...réquisition , après avoir donné lecture de toutes les pièces ci-dessus mentionnées et du chapitre il du Code civil, intitulé Du Mariage, avons demandé au futur époux et à la future épouse s'iis veulent se prendre pour mari et pour femme ; chacun d'eux ayant répondu séparément et affirmativement,... | |
 | Pol Nicard - Art, French - 1882 - 274 pages
...actes de décès de ses ayeux paternels et maternels, de l'acte de publication du présent mariage et du chapitre six du titre du Code civil intitulé du mariage, avons demandé aux futurs époux s'ils veulent se prendre pour mari et femme, chacun ayant répondu séparément et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...parties des pièces relatives à leur état et aux formalités du mariage, comme aussi du chapitre VI du titre du Code civil intitulé Du mariage, avons demandé au futur et à la future s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme, chacun d'eux ayant répondu séparément... | |
 | Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - Brittany - 1892 - 1118 pages
...lecture [de toutes les < pièces ci-dessus mentionnées, et du chapitre VI du code civil intitulé ne « MARIAGE, avons demandé au Futur Époux et à la Future...Épouse s'ils « veulent se prendre pour mari et pour temme ; chacun d'eux ayant répondu < séparément ot affirmativement, déclarons, au nom de la Loi,... | |
 | Positivism - 1893 - 464 pages
...époux ; le consentement précité ; l'acte de notoriété susrelaté, le tout en forme, desquels actes ainsi que du chapitre six du titre du Code civil intitulé : du Mariage, lecture a été faite par nous, officier public, aux termes de la loi. Les époux ont déclaré à... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Art - 1899 - 982 pages
...droit à leur réquisition, après avoir donné lecture de toutes les pièces ci-dessus mentionnées et du chapitre six du titre du code civil intitulé du mariage : avons demandé au futur époux et à In future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme, chacun d'eux 'ayant répondu, séparément... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - Maine (France) - 1901 - 460 pages
...faisant droit à leur réquisition, après « avoir donné lecture des pièces ci-dessus mentionnées et du « chapitre six du titre du Code civil intitulé...demandé au futur époux et à la future épouse s'ils <i veulent SP prendre pour mari et pour femme, chacun d'eux « ayant répondu séparément et affirmativement... | |
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