Recherches sur la pratique de la vente immobilière dans la région parisienne au Moyen Age (fin xe-début XIVe siècle) |
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A la donation aussi : la vente n ' est faite que dans l ' espoir d ' obtenir en
contrepartie le paiement d ' un prix ( prix qui doit normalement équivaloir à la
valeur de la chose vendue ) alors que dans la donation , l ' animus donandi n '
exige , de ...
A la donation aussi : la vente n ' est faite que dans l ' espoir d ' obtenir en
contrepartie le paiement d ' un prix ( prix qui doit normalement équivaloir à la
valeur de la chose vendue ) alors que dans la donation , l ' animus donandi n '
exige , de ...
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Cependant il arrive que la confusion ne soit pas entre la dona . otion et la vente ,
mais entre la donation et l ' échange . Un acte de 1091 relate l ' abandon de la
vicaria de Belsa effectué par Gauthier , sa femme Fredesinde et leurs enfants ...
Cependant il arrive que la confusion ne soit pas entre la dona . otion et la vente ,
mais entre la donation et l ' échange . Un acte de 1091 relate l ' abandon de la
vicaria de Belsa effectué par Gauthier , sa femme Fredesinde et leurs enfants ...
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Mais on a remarqué qu ' au Xico siècle — c ' est - à - dire à une époque où l '
institution n ' a pas encore acquis ses traits permanents - la protection découlant
de la réserve vise aussi bien les donations excessives entre vifs que les legs ...
Mais on a remarqué qu ' au Xico siècle — c ' est - à - dire à une époque où l '
institution n ' a pas encore acquis ses traits permanents - la protection découlant
de la réserve vise aussi bien les donations excessives entre vifs que les legs ...
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Bibliographic information
| Title | Recherches sur la pratique de la vente immobilière dans la région parisienne au Moyen Age (fin xe-début XIVe siècle) |
| Author | François de Fontette |
| Publisher | Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1957 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | Mar 2, 2007 |
| Length | 132 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |