Recherches sur la pratique de la vente immobilière dans la région parisienne au Moyen Age (fin xe-début XIVe siècle) |
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1 laquelle nous possédons plusieurs pièces ( 25 ) , a lieu le 15 octobre 1237 ( 26
) ; l ' acte ne renferme pas de mention du paiement du prix qui est fixé à trois cent
quarante livres parisis , mais nous possédons une quittance du mois de ...
1 laquelle nous possédons plusieurs pièces ( 25 ) , a lieu le 15 octobre 1237 ( 26
) ; l ' acte ne renferme pas de mention du paiement du prix qui est fixé à trois cent
quarante livres parisis , mais nous possédons une quittance du mois de ...
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c ' est celui de la véracité des reconnaissances de paiement du prix dans le
corps même des actes de vente , car ici les quittances postérieures montrent bien
que le prix n ' avait pas été intégralement versé . Cet exemple n ' est pas le seul ...
c ' est celui de la véracité des reconnaissances de paiement du prix dans le
corps même des actes de vente , car ici les quittances postérieures montrent bien
que le prix n ' avait pas été intégralement versé . Cet exemple n ' est pas le seul ...
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B . — Question La question qui se pose est celle - ci : pourquoi ces déclarations
mensongères quant au paiement comptant du prix ? Plusieurs réponses ou
hypothèses viennent à l ' esprit : a ) En lisant l ' acte de l ' official de Chartres ( 44
) ...
B . — Question La question qui se pose est celle - ci : pourquoi ces déclarations
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) ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recherches sur la pratique de la vente immobilière dans la région parisienne au Moyen Age (fin xe-début XIVe siècle) |
| Author | François de Fontette |
| Publisher | Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1957 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | Mar 2, 2007 |
| Length | 132 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |