Recherches sur la pratique de la vente immobilière dans la région parisienne au Moyen Age (fin xe-début XIVe siècle) |
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Si nous sommes en présence , comme tout d ' ailleurs porte à le croire ( 36 ) , de
documents se rapportant à la vente d ' un même bien , le problème qu ' ils nous
posent ne laisse pas d ' être important : ( 33 ) Ibid . , n° 531 : « recognovit se ...
Si nous sommes en présence , comme tout d ' ailleurs porte à le croire ( 36 ) , de
documents se rapportant à la vente d ' un même bien , le problème qu ' ils nous
posent ne laisse pas d ' être important : ( 33 ) Ibid . , n° 531 : « recognovit se ...
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Nous allons examiner si l ' étude du problème du transfert nous permet d '
apporter quelques précisions sur ce point . II . – LE PROBLÈME DU TRANSFERT
Nous avons , selon l ' habitude générale , qualifié d ' actes de vente , soit les ...
Nous allons examiner si l ' étude du problème du transfert nous permet d '
apporter quelques précisions sur ce point . II . – LE PROBLÈME DU TRANSFERT
Nous avons , selon l ' habitude générale , qualifié d ' actes de vente , soit les ...
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3° L ' analyse des actes de la pratique paraît en tant que telle s ' être révélée
fructueuse : - elle nous a permis de contester la véracité des clauses de
versement du prix et de projeter un nouvel éclairage sur le problème de la vente
à crédit ...
3° L ' analyse des actes de la pratique paraît en tant que telle s ' être révélée
fructueuse : - elle nous a permis de contester la véracité des clauses de
versement du prix et de projeter un nouvel éclairage sur le problème de la vente
à crédit ...
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Bibliographic information
| Title | Recherches sur la pratique de la vente immobilière dans la région parisienne au Moyen Age (fin xe-début XIVe siècle) |
| Author | François de Fontette |
| Publisher | Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1957 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | Mar 2, 2007 |
| Length | 132 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |