Recherches sur la pratique de la vente immobilière dans la région parisienne au Moyen Age (fin xe-début XIVe siècle) |
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Le cartulaire de Porrois , d ' autre part , renferme des quittances du droit de quint
données par le seigneur au vendeur ( 44 ) . ( 40 ) Arch . de l ' H . - D . , n° 366 (
vente ) , n° 367 ( ratification par la sœur et le beau - frère du vendeur ) , n° 368 ...
Le cartulaire de Porrois , d ' autre part , renferme des quittances du droit de quint
données par le seigneur au vendeur ( 44 ) . ( 40 ) Arch . de l ' H . - D . , n° 366 (
vente ) , n° 367 ( ratification par la sœur et le beau - frère du vendeur ) , n° 368 ...
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ce et quencte care dorit vingt - quatre arpents de terre à Vert - le - Grand , le
vendeur garantit « contra omnes et specialiter contra illos qui ratione dominii sive
feodi , domino Rege solummodo excepto , aliquid reclamarent » ( 60 ) . Il faut
noter ...
ce et quencte care dorit vingt - quatre arpents de terre à Vert - le - Grand , le
vendeur garantit « contra omnes et specialiter contra illos qui ratione dominii sive
feodi , domino Rege solummodo excepto , aliquid reclamarent » ( 60 ) . Il faut
noter ...
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L ' acquéreur ne saurait être entraîné à des frais pour l ' obtenir , car le vendeur
garantit « suis propriis sumptibus et expensis » ( 71 ) . Mais toutes ces formules
et tous ces détails ne se sont précisés et accumulés qu ' au cours du XIIe siècle .
L ' acquéreur ne saurait être entraîné à des frais pour l ' obtenir , car le vendeur
garantit « suis propriis sumptibus et expensis » ( 71 ) . Mais toutes ces formules
et tous ces détails ne se sont précisés et accumulés qu ' au cours du XIIe siècle .
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recherches sur la pratique de la vente immobilière dans la région parisienne au Moyen Age (fin xe-début XIVe siècle) |
| Author | François de Fontette |
| Publisher | Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1957 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | Mar 2, 2007 |
| Length | 132 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |