Recherches sur la pratique de la vente immobilière dans la région parisienne au Moyen Age (fin xe-début XIVe siècle) |
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Ce qui nous retiendra , comme nous l ' avons déjà laissé entrevoir , c ' est l '
étude de la vente immobilière comme partie intégrante du un droit des
obligations , la technique juridique de la vente . Mais de : tels problèmes ne
peuvent être ...
Ce qui nous retiendra , comme nous l ' avons déjà laissé entrevoir , c ' est l '
étude de la vente immobilière comme partie intégrante du un droit des
obligations , la technique juridique de la vente . Mais de : tels problèmes ne
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de retrait lignager , le retrayant doit verser à l ' acquéreur une somme en
monnaie ayant cours au jour de l ' opération , même si la valeur de la monnaie a
baissé depuis le jour de la vente ( 14 ) . Un arrêt du Parlement de 1336 ( 15 )
montre d ...
de retrait lignager , le retrayant doit verser à l ' acquéreur une somme en
monnaie ayant cours au jour de l ' opération , même si la valeur de la monnaie a
baissé depuis le jour de la vente ( 14 ) . Un arrêt du Parlement de 1336 ( 15 )
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LA VENTE DU X• AU XII° SIECLE . . . . . . . . § 1 . – La rareté de la vente aux x® -
XI° siècles . . . . § 2 . - Les actes mixtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 3 . - - La
renaissance de la vente au XII° siècle . . . CHAPITRE II . - LA VENTE DU XII AU ...
LA VENTE DU X• AU XII° SIECLE . . . . . . . . § 1 . – La rareté de la vente aux x® -
XI° siècles . . . . § 2 . - Les actes mixtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 3 . - - La
renaissance de la vente au XII° siècle . . . CHAPITRE II . - LA VENTE DU XII AU ...
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Bibliographic information
| Title | Recherches sur la pratique de la vente immobilière dans la région parisienne au Moyen Age (fin xe-début XIVe siècle) |
| Author | François de Fontette |
| Publisher | Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1957 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | Mar 2, 2007 |
| Length | 132 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |