Annales maritimes et coloniales

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Imprimerie Royale, 1842 - France
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Page 588 - Pour remplir d'une manière plus complète le but du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent, d'un commun accord , que ceux de leurs vaisseaux de guerre qui auront des ordres et des mandats spéciaux...
Page 595 - Ces dommages et intérêts pourront être prononcés par le tribunal devant lequel aura été instruite la procédure contre le navire arrêté, son capitaine , son équipage et sa cargaison, et le gouvernement du pays auquel appartiendra l'officier qui aura donné lieu à cette condamnation , paiera le montant desdits dommages et intérêts dans le délai d'un an , à partir du jour du jugement.
Page 591 - Aussitôt qu'un navire marchand saisi, et emmené pour être vendu , arrivera dans le port où il devra être conduit d'après l'annexe B, du présent traité, le commandant du croiseur qui l'aura arrêté ou l'officier chargé de le conduire transmettra aux autorités compétentes une copie, signée par lui, de toutes les listes, déclarations et autres documents spécifiés dans les instructions annexées au présent traité sous la lettre B, et les autorités visiteront en conséquence le navire...
Page 594 - ... été en conséquence jugé et confisqué, le gouvernement du croiseur qui aura opéré la capture, ou le gouvernement dont le tribunal aura condamné le navire, pourra acheter le navire condamné pour le service de sa marine royale, au prix fixé par une personne compétente, choisie à cet effet par ledit tribunal. Le gouvernement dont le croiseur aura opéré la capture aura un droit de préférence dans l'achat du navire. Mais si le bâtiment condamné n'est pas acheté de la manière ci-dessus...
Page 595 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Page 75 - Au meilleur ouvrage ou mémoire sur l'emploi le plus avantageux de la vapeur pour la marche des navires , et sur le système de mécanisme , d'installation, d'arrimage et d'armement qu'on doit préférer pour cette classe de bâtiments , L'Académie annonça qu'elle décernerait ce prix dans sa séance publique de i836.
Page 589 - ART. 3. — Chacune des hautes parties contractantes qui voudra employer des croiseurs pour la suppression de la traite et pour exercer le droit réciproque de visite, se réserve de déterminer à son gré le nombre des vaisseaux qui seront employés au service stipulé dans l'article 2 du présent traité, ainsi que les stations où ces vaisseaux croiseront.
Page 588 - LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber tout commerce d'esclaves, soit par leurs sujets, soit sous leurs pavillons respectifs, ou par voie de capital appartenant à leurs sujets respectifs, et à déclarer piraterie un pareil trafic.
Page 650 - États fissent naufrage sur les côtes de l'autre, ces bâtiments ou leurs parties ou débris, leurs agrès et tous les objets qui y appartiendront, ainsi que tous les effets et marchandises qui en auront été sauvés, ou le produit de leur vente, seront fidèlement rendus aux propriétaires ou à leurs ayants droit sur leur réclamation.
Page 1037 - L'inutilité de pareils efforts semblait ne laisser de place qu'à la résignation, lorsque de deux coins obscurs, dédaignés des théories analytiques, l'auteur du traité de la Mécanique céleste fit surgir clairement les lois de ces grands phénomènes : les variations de vitesse de Jupiter, de Saturne, de la Lune, eurent alors des causes physiques évidentes et rentrèrent dans la catégorie des perturbations communes, périodiques, dépendantes de la pesanteur; les changements si redoutés...

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