Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumes

Louis Boullenois

Mesnier, 1732 - 569 strán (strany)

Obsah

• DES MATIERES: xxxix
• A BSENCE ou la preſence Si la diſtinction de Dumoulin ſur des perſonnes en matiere cette queſtion eſt adoptée dans: 45
• Ačtions réelles perſonnelles en de batardiſe p: 165
• Age de majorité par quelle Loi eſt: 189
• P OUR la Queſtion VII Pag 142 Conſultation des Avocats du Parlement de Rouën ſur une queſtion touchant le Contrôle: 517
• Pour la Queſtion XVI P 311 Edit du Roy qui abroge dans le Com: 529
• Pour la Queſtion XXI P 459 Second Acte de Notorieté communi: 543

Populárne pasáže

Strana xxiv - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...

Strana xxiv - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...

Strana xxiv - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.

Strana xxiv - A nos amez ôc féaux Confeillers , les gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils } & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra; SALUT.

Strana xxiv - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...

Strana xxiv - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, le faire vendre Se débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.

Strana xxi - Mai 1331. E Roi n'a pas jugé à propos d'admettre les Remontrances que le Parlement de Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien voulu prendre de demander à tous les Parlemens de fon Royaume des Mémoires fur tous les points qui dévoient...

Strana xxiv - Oeuvres de fa compojttion , en un ou plufieurs- volumes , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui femblera , fur papier & caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit...

Strana xxiv - Meaupou ; le tout à peine de nullité des préfentes , du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ladite Expofante & fes ayants caufe pleinement & paiflblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.

Strana 521 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.

Bibliografické informácie

• Názov: Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumes
• Autor: Louis Boullenois
• Vydavateľ: Mesnier, 1732
• Dĺžka: 569 strán (strany)