 | 1806 - 686 pages
...Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant, i°. Que l'Angleterre n'admît point le droit des gsns suivi universellement par tous les peuples policés;...appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les... | |
 | 1806 - 634 pages
...1806. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant, i°. Que l'Angleterre n'adm»t point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; a'. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...D'ITALIE; Considérant , . T." Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi unrverstriement par tous les peuples policés; 2.° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à. l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...de Blocus. Au camp Impérial de Berlin, le 21 Nov. 1806. Napoléon, empereur des Français, et roi d'Italie. Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet...suivi universellement par tous les peuples policés ; -. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...décret de Berlin ; il porte : «NAPOLÉOH, Empereur des François, Roi d'Italie : «considérant, i°. que l'Angleterre n'admet point le « droit des gens...universellement par tous les « peuples policés; a°. qu'elle répute ennemi tout indi• vidu appartenant à l'état ennemi , et fait en consé-r «... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armes en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...en Etat de Blocus. Au camp Impérial de Berlin, le 2l Nov. Napoléon, empereur des Français, et roi d'Italie. Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet...point le droit des gens suivi universellement par tous Ie¿ peuples policés ; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...se trouve dans: Schoell T. IX. pag. 344.) En notre Camp Impérial de Berlin le 21 Nov. 1806. s 1806 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens,...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...Imperiat de Bertin te 2f Nov. iS06. Napoleon, Empereur des Francais et Roi d'Italie, con•sidcrant : 1800 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens,...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...textuellemeat insérée ici. Napoléon , empereur des François , roi d'Italie , Considérant , 1.e Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux... | |
| |
Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages... 
