Pandectes belges: encyclopédie de législation, de doctrine et de jurisprudence belges, Part 1F. Larcier, 1936 - Law |
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acte Anvers arbres Arlon ARNTZ avril bail baux BELTJENS bon père Brux Bruxelles capital Charleroi choses consomptibles clause Code civil consenti constitue contrat de mariage Courtrai créance débiteur décès dispense de caution disposition donateur donation donner caution durée de l'usufruit époux établi fin de l'usufruit fournir caution fruits civils GALOPIN Gand grevé d'usufruit grosses réparations haute futaie héritiers ibid immeubles infra intérêts jouir en bon jouissance Jugé juill l'article l'immeuble l'obligation l'ouverture de l'usufruit l'usu l'usufruitier doit l'usufruitier n'a LAURENT et SIVILLE légal légataire législateur legs légué Liége LOCRÉ mars MATON ment meubles mobilier nu propriétaire nue propriété nus propriétaires obligation PAND père de famille pleine propriété prat priétaire priété principe proprié quasi-usufruit quotité quotité disponible remboursement rente réserve s'il serait servitude seulement stipulation sub art supra survivant taire tenu Termonde testateur THIRY ticle tier tiers tion titre Tribunat usufruit valeur VANISTERBEEK Verviers