 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - France - 1826 - 442 pages
...doivent, « pour quelque cause ou prétexte que ce « soit ; que tous les sujets, de quelque qualité « qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte «...quelconque, laquelle sera jurée « et signée par tous les députés des états, et « dorénavant par tous les bénéficiers et offi« ci ers du royaume,... | |
 | François Duval (marq. de Fontenay-Mareuil.) - 1826 - 994 pages
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés Ides Estais, et doresnavant par tous les officiers... | |
 | François Du Val marquis de Fontenay-Mareuil - France - 1826 - 580 pages
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés des Estats, et doresnavant par tous les officiers et... | |
 | France - 1826 - 574 pages
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les depuiésjdes Estais, et doresnavant par tous les officiers et... | |
 | Claude Bernard Petitot, Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - France - 1826 - 588 pages
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés J des Estats, et doresnavant par tous les officiers... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - France - 1829 - 360 pages
...qu'ilsleurdoivent,pourquelque « cause ou prétexte que ce soit •, que tous les «sujets, de quelque qualité qu'ils soient, « tiendront cette loi pour sainte...Dieu, sans « distinction équivoque ou limitation quel« conque, laquelle sera jurée et signée par « tous les députés des états, et dorénavant... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1837 - 486 pages
...fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient,...limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume avant... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1837 - 704 pages
...de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction , équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés des Estais , et doresnavant par tous les officiers... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1843 - 596 pages
...fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient...limitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéticiers et officiers du royaume, avant... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1844 - 794 pages
...fldélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient,...limitation quelconque ; laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiera et officiers du royaume, avant... | |
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... ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les... 
