Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces... Revue générale d'administration - Page 20by France. Ministère de l'intérieur - 1909Full view - About this book
| 1790 - 534 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire...par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,... | |
| France - 1790 - 564 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant... | |
| France - 1790 - 826 pages
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...La loi du 16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser,...distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant,... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire...distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aus?i,... | |
| Victor Augier - 1834 - 410 pages
...1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi,... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...le contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
| Police - 1836 - 506 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies . les épidémies, les épiiooties, en provoquant... | |
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