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L'éditeur de cet ouvrage se réserve le droit de le traduire ou de le faire traduire en toutes les langues. Il poursuivra, en vertu des lois, décrets et traités internationaux, toutes contrefacons ou toutes traductions faites au mépris de ses droits.

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7130. — DÉCISION.

Taris, 1" vendémiaire an XII (24 septembre 1803).

Mademoiselle Robespierre, rue Jacob, Le grand juge lui fera donner ni 26, demande des secours. 600 francs une fois payég ^ et

150 francs par mois.

Archives de l'Empire. ~-, BONAPARTE.

7131. — AU CITOYEN GAUDIN, Ministre Dus Finances.

Paris, 1" vendémiaire an XII (24 septembre 1803).

Le citoyen Perrier, qui est chargé d'établir une fonderie à Liége, aurait besoin de cinquante à soixante arbres. Je vous prie d'écrire à l'inspecteur des forets du département de les lui fournir. Il les payera leur valeur.

Bonaparte.

Archives de l'Empire.

7132. — ARRÊTÉ.

Paris, 1" vendémiaire an XII (24 septembre 1803).

Article 1". — Les places de Bruxelles, Louvain, Diest, Tirlemont, Gand (son château excepté), Hulst, Axel, Terneuse, Yzendick, Philippine, Damme, Dendermonde, Alost, Oudenarde, Bruges, Courtray, Menin, Warneton, Furnes, Mons, Ath, Tournay (excepté la citadelle), Libre-sur-Sambre ', Namur, Liége, Huy, Maseyck, Hasselt, Malines et Lierre sont supprimées et ne seront plus mises au rang des places et postes de guerre.

En conséquence, les fortifications et les terrains militaires desdites places seront vendus en numéraire et dans la forme prescrite par les lois sur l'aliénation des domaines nationaux.

1 Charleroi.

Art. 2. — Le produit de la vente des fortifications et terrains militaires sera versé au trésor public, avec l'affectation spéciale des fortifications militaires.

Art. 3. — Un officier du génie, nommé par le premier inspecteur général de ce corps; un ingénieur des ponts et chaussées, nommé par le conseiller d'Etat spécialement chargé de ce département, se réuniront, dans le courant de vendémiaire, au maire de chacune des villes ci-dessus désignées, à l'effet d'indiquer dans chaque ville les objets qui doivent être vendus, en former des lots et rédiger le cahier des charges relatives à la vente, à la démolition des ouvrages, à l'aplanissement et mise en culture du terrain.

Le travail de ces commissaires sera successivement adressé au ministre de la guerre, pour être par lui soumis à l'approbation du Gouvernement. Ce travail devra être terminé avant le 15 brumaire.

Art. 4. — Les commandants d'armes, adjudants et secrétaires des places des villes ci-dessus désignées cesseront leurs fonctions du jour où les ventes des fortifications et [terrains militaires- seront ouvertes dans chaque place, et 'au !" germinal dans celles où elles n'auraient pas été ouvertes avant cette époque.

Art. 5. — La même commission désignera, dans le rapport qu'elle fera sur les places de Bruxelles, Louvain, Gand, Bruges, Malines et Liège, les casernes et autres bâtiments militaires accessoires qui, dans ces six places, leur paraîtront nécessaires et les plus propres aux garnisons indiquées ci-après pour chacune desdites places:

[table]

Art. 6. — Tous les bâtiments affectés au service militaire, dans les villes dénommées dans l'article l°r, sauf ceux qui seront réservés en exécution de l'article 5, ceux que les villes se chargeront d'entretenir à leurs frais et de tenir à la disposition du ministre de la guerre, avec les effets et ustensiles nécessaires au casernement, et ceux qui, sur la demande des ministres, seront spécialement réservés par le

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