Notes et études documentaires, Issues 4801-4805La Documentation Française, 1986 - History, Modern |
Contents
Préface | 5 |
LIRRESPONSABILITÉ DUN CHEF DE LETAT | 13 |
un chef dEtat irres | 19 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accords administratif article avril Barbade budget candidats Caraïbes CARICOM centres dramatiques nationaux chef de l'Etat collectivités locales commission communes concerne Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil des ministres Constitution de 1958 contribuables contrôle conventions internationales cotisation croissance culturelle décembre décentralisation décision décret dégrèvements dépenses développement dispositions dotation économique élections entreprises Etats exportations fonction François Mitterrand général de Gaulle Georges Pompidou Gouvernement importante impôts locaux industrielle institutions interne janvier juillet l'article l'élection l'Elysée l'ensemble législatives loi de finances majorité ment mesure milliards millions moyens niveau parlementaire pays péréquation politique potentiel fiscal pouvoir Premier ministre Président Giscard d'Estaing Président Mitterrand présidentielle problèmes processus produits progression projet de loi public rapport ratification référendum régime régionale relative République responsabilité secteur seulement situation sociale spectacles subventions tableau taux taxe d'habitation taxe foncière taxe professionnelle texte théâtres nationaux théâtres privés tion total transferts Trinité-et-Tobago valeur ajoutée valeur locative valeur locative cadastrale Ve République