Droit maritime |
Contents
Abréviations et sigles | 9 |
LIVRE DEUXIÈME | 33 |
Labordage et les autres accidents de la | 45 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
abordage aéroglisseurs affrété affréteur armateurs assurances assureurs avaries communes Bonassies bord capitaine cargaison cause chandise charge chargeur charte-partie clause CNUCED commerce commerciale commissionnaire compétence conditions connaissement consignataire contractuelle contrat d'affrètement contrat d'assurance contrat de transport convention de Bruxelles convention de Londres convention internationale copropriété coque nue Cour de cassation courtiers créanciers crédit documentaire d'assurance maritime d'avaries Dalloz débiteur décret destinataire doit dommages engins événement fonds de limitation fret fréteur garantie interne juridique jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assistance maritime l'assurance l'assureur l'équipage limitation de responsabilité livraison loi française marin ment nautique navigation navire assistant obligation opérations pavillon pilotage pilote police sur corps pollution Pontavice portuaire préposé privilège propriétaire de navire régime règles Rèmond-Gouilloud remorquage remorqueur rémunération responsabilité contractuelle responsabilité du transporteur risque Rodière s'agit saisie conservatoire sauvetage statut Tassel technique teur tiers tion transport de marchandises transport maritime transporteur maritime tribunaux maritimes commerciaux vendeur vente voyage