Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

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Kaiserlich-Königliche Hof- und Staatsdruckerei, 1859 - Law
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Common terms and phrases

Allerhöchster Entschließung Anmeldung Anordnungen April Aufhebung Ausgegeben und versendet Beamten Berggesetzes Besitz besondere bestehenden bestellt Bestimmungen Betrag betreffend Bewilligung bezüglich Brück m. p. Bukowina Bürgermeister Classe Debreczin December denselben Depesche Durchführung Eigenthum Einhebung Einkommensteuer Entscheidung erforderlichen Ersatzmänner ersten Falle Finanzen Finanzministeriums Fleisch Forderungen Freiherr von Brück Galizien Gebühren Gemeinde Gemeinde-Anstalten Gemeinderathes Gemeindevertretung Gerichte geschlossenen Städte gesetzlichen Gewerbe giltig Graf N»d»sdy m. p. grundbüchlich Gulden Gutsgebiete Hauptzollamte Jahre Jahrgang l859 Jänner Juli Juni Justiz kaiserlichen Verordnung Königreiche Königreiche Ungarn Kroatien Kronländer Kundmachung lichen llne m. p. Freiherr m. p. Graf Magistrates Majestät Militärgränze Ministerien des Innern Ministerium muß Nebenzollamt November Obligationen October öffentlichen Ortsgemeinde österreichischen österreichischer Währung Patentes Personen politischen Presbyterium pulv Reichs-Gesetz-Vlattes Salpeter Sardinien Seniorat Serbien serbischen seyn Siebenbürgen Slawonien soferne Staaten Stadtverordneten Stimmberechtigten Superintendenz Temeser Theil übt Ungarn Unserer Verbot Verfahren Vergleichsverfahren Verhandlung Verordnung der Ministerien Verwaltung Verzehrungssteuer vorgesetzten Behörde Vorschriften Wahl Waisencasse weiden Wein Wojwodschaft Zahlungseinstellungen Zinsen Zuschlag

Popular passages

Page 224 - ... conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle...
Page 225 - Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier , les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein...
Page 68 - Les bureaux admettant une autre langue seront spécialement désignés. L'emploi d'un chiffre secret sera interdit; mais il sera permis de transmettre en chiffres seulement les cours de la bourse, des marchandises, etc., sauf les restrictions que chaque Gouvernement jugera nécessaires pour prévenir les abus. Les dépêches privées devront être écrites en caractères romains dans les pays où ces caractères sont généralement employés.
Page 225 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 225 - ... Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. » Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. » La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 224 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...
Page 67 - Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de priorité et les autres privilèges ci-après consacrés- en faveur des dépêches...
Page 81 - Toutefois, les hautes parties contractantes pourront, d'un commun accord, en prolonger les effets au-delà de ce terme. Dans ce dernier cas, elle sera considérée "comme étant en vigueur pour un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite.

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