Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 12

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Bundes-Präsidial-Buchdruckerei, 1821 - Germany
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Page 175 - ... indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 175 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 39 - Les monarques sont d'autant plus décidés à ne pas s'écarter de ce système, qu'ils regardent la fermeté avec laquelle ils l'ont maintenu dans une époque si critique, comme la véritable cause du succès dont leurs efforts pour le rétablissement de l'ordre en Italie ont été accompagnés. Les...
Page 39 - Tout ce qui sort de cette ligne, conduit nécessairement au désordre, aux bouleversements, à des maux bien plus insupportables que ceux que l'on prétend guérir. Pénétrés de cette vérité éternelle, les Souverains n'ont pas hésité à la proclamer avec franchise et vigueur ; ils ont déclaré qu'en respectant les droits et l'indépendance de tout pouvoir légitime, ils regardaient comme légalement nulle et désavouée par les principes qui constituent le droit public de l'Europe , toute...
Page 37 - L'édifice élevé par la révolte, aussi fragile dans sa construction que vicieux dans ses bases , ne reposant que sur l'astuce des uns et sur l'aveuglement momentané des autres, réprouvé par l'immense majorité de la nation, odieux même à l'armée formée pour le défendre, s'est écroulé au premier contact avec la force régulière qui était destinée à le renverser, et qui n'a servi qu'à en démontrer le néant. Le pouvoir légitime est rétabli; les factions sont dispersées ; le peuple...
Page 176 - Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires...
Page 316 - Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le...
Page 39 - Les gouvernements de la Péninsule ont reconnu qu'ils n'avaient rien à craindre, ni pour leur indépendance politique , ni pour l'intégrité de leurs territoires, ni pour la conservation de leurs droits, en réclamant des secours qui leur étaient fournis à la seule condition d'en profiter pour défendre leur propre existence. C'est la confiance réciproque qui a sauvé l'Italie ; c'est elle qui a fait cesser dans l'espace de deux mois un incendie qui , sans l'intervention des puissances alliées...
Page 35 - Au milieu de ces graves conjonctures, et dans une position aussi délicate, les souverains alliés d'accord avec LL. MM. le roi des...
Page 34 - La résistance que l'autorité légitime a rencontrée a été nulle, et le crime a disparu devant le glaive de la justice. » Ce n'est point à des causes accidentelles, ce n'est pas même aux hommes qui se sont si mal montrés le jour du combat, qu'on doit attribuer la facilite d'un tel succès.

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