Disposer de soi: Une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corpsA partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. En second, il met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. |
Contents
7 | |
15 | |
23 | |
LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS AUTOUR | 137 |
DE LA VALIDITE DU DROIT | 237 |
CONCLUSION | 423 |
441 | |
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Disposer de soi: une analyse du discours juridique sur les droits de la ... Stéphanie Hennette-Vauchez No preview available - 2004 |
Common terms and phrases
22 décembre 29 juillet analyse AUBY axiologique bioéthique biomédicale cadavre catégorie Code civil Coll concept Conseil Constitutionnel Conseil d'Etat consentement du défunt consentement présumé considérer constitue corps humain critères d'indisponibilité du corps décembre décès décision décret définition défunt aux prélèvements déontologie dépénalisation déterminer dignité dimension disposition du corps effet éléments essentiellement euthanasique fondamentaux formelle général greffes d'organes hypothèse Jacques Robert juge juridique du corps jurisprudence l'article l'euthanasie l'existence l'homme l'individu légale législateur légitimité liberté corporelle liberté individuelle libertés publiques loi Caillavet médecin médicale mort cérébrale normes notion d'ordre public ordre public paraît pénal personnalité personne à disposer personne humaine post mortem pratique prélèvements d'organes présomption de consentement principe d'indisponibilité principe de consentement problématique procréation procréation médicalement assistée protection public corporel qualification question raisonnement rapport référence refus de traitement régime juridique respect santé publique semble soulignons subjectif suicide sujet textes thérapeutique validité volonté du défunt