Code du travailCette 64e édition du Code du travail Dalloz est marquée par l'importante activité législative de l'année 2001 - épargne salariale, lutte contre les discriminations, égalité professionnelle, travail de nuit, notamment - qui s'est terminée avec la promulgation, le 17 janvier 2002, de la loi de modernisation sociale. Cette dernière loi, dont le volet essentiel est consacré aux licenciements économiques, introduit le harcèlement moral dans le Code du travail, modifie le régime des CDD et des contrats d'intérim et consacre un volet important au développement de la formation professionnelle. Cette édition 2002, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique (codification en trois parties, précision de la mise à jour, fidélité des résumés de jurisprudence) et par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et de ses textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès des acteurs du droit social. |
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Contents
7 quil appartenait à lentreprise ayant fait pro naurait pas contracté en labsence des manœu | 7 |
RÈGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL | 57 |
rép trav v Contrat de travail à durée déterminée par CorrignanCarsin | 313 |
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Common terms and phrases
11 mars 17 janv 7 févr accord collectif alinéa de l'article applicables bénéfice Bull cause réelle CHSCT clause comité d'entreprise Comp conclu conditions de travail congés payés Conseil d'État constitue contrat à durée contrat de travail contrat emploi-solidarité convention collective conventionnelles conventions ou accords cour d'appel Crim déc décret en Conseil délai délégués du personnel doit durée déterminée effectuées employeur entreprises établissements févr formation ibid indemnité infra JCP éd juill juin l'accord l'activité l'application l'em l'emploi l'employeur l'entreprise l'indemnité larié légale licenciement Lyon-Caen mars médecin du travail ment mentionnés à l'article modalités modification motif économique notes ss ouvrier pén pénal période d'essai ployeur préavis premier alinéa présent article Prétot prévue à l'article procédure professionnelle reclassement réelle et sérieuse rémunération résultant rupture du contrat salaire salarié sanction Savatier Somm syndicat tion travail temporaire travailleurs UIMM vail
Bibliographic information
| Title | Code du travail Codes Dalloz Petits codes Dalloz |
| Author | France |
| Editor | Françoise Favennec-Hery |
| Edition | 64 |
| Publisher | Dalloz, 2002 |
| ISBN | 2247047823, 9782247047826 |
| Length | 2404 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |