Code du travailFrançoise Favennec-Héry Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et les pages de textes complémentaires non codifiés. |
Contents
7 quil appartenait à lentreprise ayant fait pro naurait pas contracté en labsence des mancu | 7 |
RÈGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL | 57 |
sionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire | 231 |
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Common terms and phrases
11 mars 12 juill 17 janv 19 juin 25 juill 7 févr accord collectif alinéa de l'article applicables bénéfice BIBL Bull cause réelle CHSCT clause comité d'entreprise Comp conclu congés payés constitue contrat à durée contrat de travail contrat emploi-solidarité convention collective conventionnelles conventions ou accords cour d'appel Crim déc décret en Conseil délai délégués du personnel dispositions doit durée déterminée effectuées employeur entreprises établissements févr formation ibid indemnité infra JCP éd juill juin l'accord l'activité l'application l'art l'em l'emploi l'employeur l'entreprise l'indemnité Lamy larié légale licenciement Lyon-Caen mars ment mentionnés à l'article modalités modification motif économique notes ss ouvrier pén période d'essai ployeur préavis premier alinéa présent article Prétot prévue à l'article procédure professionnelle reclassement réelle et sérieuse rémunération résultant rupture du contrat salaire salarié sanction Savatier Somm syndicat tion trav travail temporaire travailleurs UIMM vail