 | 1829 - 1512 Seiten
...le serment prescrit par l'article 200. SECTION III. De la Discipline des Avoués, 2O ). Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,... | |
 | Armand-Gaston Camus - 1818 - 694 Seiten
...ouradialion en cas de récidive. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense dela justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toutes suppositions dans les faits, de toute surprise danslescitations, et autres mauvaises voies ,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 Seiten
...procédure civile , pages 35 et 36. • •>i) ..5 Z\ • : . ;• . S. t/idui* UiliU! Tome IX. 10 Art. 37. Les avocats ex'erceront librement leur ministère...de la justice et de la vérité ; nous voulons en même-temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations... | |
 | 1826 - 398 Seiten
...peines de réprimande , pour la première fois , et d'exclusion ou radiation , en cas de récidive. Sy. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties , ou leurs défenseurs... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 528 Seiten
...se découvriront lorsqu'ils prendront des conclusions ou en lisant des pièces du procès.... « 37. Les Avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et delà vérité.... (i) n.]] II. Quoiqu'il se trouve de» cas où les juges nomment tel ou tel Avocat... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...réprimer des fautes commises à leur audience par les avocats. (V. pr. 89, 9o, 9i et io36. p. 377.) — [ Les avocats exerceront librement leur ministère pour...les citations, et autres mauvaises voies , même de tout discours inutile et superflu. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes... | |
 | 1828 - 1040 Seiten
...annuellement et pourra toujours être révoquée. SECTION 111. De la Discipline des Avoués. 194» Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans l«s faits , de toute surprise dans les citations... | |
 | France - 1828 - 1032 Seiten
...annuellement et pourra toujours être révoquée. SECTION III. De la Discipline des Avoués. 194. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations... | |
 | 1830 - 772 Seiten
...librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies , même de tous discours inutiles et superflus. igi. Il leur est défendu de se livrer à des injures et à des personnalités offensantes envers les... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - 774 Seiten
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidi\e. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toutes suppositions dans les faits, de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies,... | |
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Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies,... 
