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DISSERTATIONS

SUR
DES QUESTIONS

QUI
DE LA CONTRARIETÉ DES LOIX

NAISSENT

ET

DES COUTUMES

Par MC LOUIS BOULLENOIS, ancien Avocat

au Parlement.

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A PARIS,
Chez MESNIER, Libraire-Imprimeur, ruë Saint-Severin,au Soleil d'Ors

ou en sa Boutique, Grande Salle du Palais , même Enseigne.

M. DCC. XXXII.
AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROY.

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ES Questions qui naissent de la contrarieté des Loix & des Coutumes, & que nous appellons communément au Palais Questions mix

tés, n'ont jamais été plus universellement discutées

que

de nos jours , & nous en avons l'obligation à M. Froland, ancien Avocat au Parlement.

Il y a environ 13 à 14 ans que nous nous assemblions un grand nombre de Confreres tous les Samedis dans la Bibliotheque leguée par M. de Riparfond , à l'ordre des Avocats, & l'un de Messieurs les Gens du Roy avoit coûtume de s'y trouver ; on y éxaminoit, & discuroit certaines difficultez de Jurisprudence: mais plus ordinairement on mettoit en concurrence une Coutume avec une Coutume ; l'usage d'un Parlement avec l'usage contraire d'un autré Parlement;& M. Froland nous apprend dans les Préfaces de ses Livres qu'il avoit fourni un gros Cahier,& même grand nombre de Cahiers sur ces sortes de Questions.

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En 1722. il nous donna ses Memoires sur le SenatusConsulte-Velleyen ; c'est une branche de la matiere vaste & étenduë des Statuts personnels & réels ; & il s'engageoit dans la Préface de ce premier Volume de nous faire part dans la suite, de ses autres Mémoires sur les Statuts en général.

J'attendois toûjours l'exécution d'une promesse aussi solemnelle, & je trouvois que M. Froland tardoit beaucoup.

En 1727. je me déterminai de faire imprimer mes Questions sur les Démissions de Biens,dont j'avois obtenu le Privilege dès 1724. & la Question VI. contenoit une Dissertation d'une centaine de pages, quirenfermoir tous , les grands principes des Statuts.

Je ne prefentois pas cet Ouvrage d'un Volume si médiocre , & fur une matiere si ample, pour un Traité com plet & entier ; cependant , & je ne fçai par quel motif, M. Froland veut que je lui aye fait un petit larcin de la primauté.

S'il est vrai que je l'aye prévenu, & que j'aye parcouru avant lui une Terre qu'il n'auroit fait que nous montrer jusqu'alors, je n'avois pris que les grandes routes, & celles, qui sont les plus frayées. Pour lui,il étudioit le Païs depuis long-tems , & je lui laissois l'honneur de nous annoncer ses découvertes particulieres ; de nous montrer les chemins, les plus courts ; de nous indiquer les voyes secrettes ; de nous faire appercevoir les dangers, & de nous mettre en possession d'une terre, dont tant d'habiles Capitaines

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ayant lui avoient tenté la conquête. Ces Arrests en grand nombre, qu’un long usage lui avoit fait tomber entre les mains , étoient de sûrs garands d’une victoire complette. Avec de telles espérances, comment pouvois-je me dispenser de fanimer le zele de M. Froland ? Je le priai; je le conjurai ; je le sommai même sur la fin de ma Differtation de s'acquitter envers le Public , & de satisfaire à l'impa: tience commune.

Ma voix s'est fait entendre, & nous avons eû son Ou: vrage en 1722.

Il a pour Titre : Memoires sur la nature ES la qualité des Statuts, concernans diverses Questions mixtes de Droit ; & de Coutume , la plupart des Arrests qui les ont décidées, Ceç Ouvrage est en deux Volumes in-4°.

Dans la Préface du second, M. Froland y marque qu'il fe seroit fait un plaisir d'expliquer singulierement plusieurs Questions qui se presentent souvent au Palais, & dont il fait le détail,mais il observe que ce second Volume auroit été trop considérable, & n'auroit plus eu de proportion avec le premier ; & dans la crainte de choquer la vûë, il déclare qu'il juge à propos de differer.

Quelque temps avant que cet Ouvrage parût, M. Fraland me proposa de faire des Conferences avec lụt , apparemment pour y agiter les, Questions qu'il avoic differé d'expliquer, & il crût devoir m'ajoûter que M. Maillard

son Commentaire sur la Coutume d'Artois, à qui il avoit fait la même propofition, l'avoit accepté de bon cæur.

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