 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 542 pages
...qui, aux termes de l'art. 3 de la déclaration du 17 février 1688, doivent être assignées uii jour de dimanche ou de fête, à l'issue de la messe paroissiale ou de vêpres. [[ Cette déclaration est abrogée, et l'exception n'a plus lieu. y. le Code de procédure... | |
 | Constant Leber - Municipal government - 1828 - 658 pages
...dus au roi. Alors, commeje l'ai fait observer ailleurs, les exploits devaient être donnés un jour de dimanche ou de fête, à l'issue de la messe paroissiale ou des vôpres , en parlant au maire, •au syndic, ou en cas d'absence de tout officier municipal, au marguillier,... | |
 | Robert-Joseph Pothier - 1841 - 470 pages
...des droits du Roi , les assignations données aux Bourgs et Communautés, doivent être faites aux jours de dimanche ou de Fête, à l'issue de la Messe Paroissiale, ou de Vêpres, en parlant au syndic ou au Marguillier, en présence de deux témoins, qui doivent être... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 534 pages
...droits du roi , les assignations données aux bourgs et communautés , doivent être faites un jour de dimanche ou de fête, à l'issue de la messe paroissiale, ou de vêpres, en parlant au syndic ou au margiiillier, en présence de deux témoins, qui doivent ètre... | |
 | Ennemond Fayard - Jurisdiction - 1867 - 424 pages
...Les exploits contre les communautés des paroisses, bourgs et villages devaient être remis, un jour de dimanche ou de fête, à l'issue de la messe paroissiale ou des vêpres, au syndic, en présence de deux habitants au moins. Ces habitants devaient être nommés dans l'exploit,... | |
 | Louis Paris - Avenay (France) - 1879 - 574 pages
...peine, à faire leurs vendanges. Le ban de vendange était publié, au nom de Madame l'abbesse, un jour de dimanche ou de fête, à l'issue de la messe paroissiale ou des vêpres, et le jour des vendanges indiqué, Madame avait au préalable trois jours pour faire les siennes. Le... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - Senlis (France) - 1884 - 428 pages
...desdits articles ou du règlement, » Art ides de Règlement proposas par le Procureur Général du Roi pour l'administration de la paroisse de Verberie....auront lieu : défenses d'en tenir aucune pendant l'Office divin. II. Les assemblées particulières ou Bureau ordinaire, seront composées du Curé,... | |
 | Académie nationale de Reims - 1878 - 1022 pages
...peine, à faire leurs vendanges. Le ban de vendange était publié, au nom de Madame l'abbesse, un jour de dimanche ou de fête, à l'issue de la messe paroissiale ou des vêpres, et le jour des vendanges indiqué, Madame avait au préalable troisjours pour faire les siennes. Le... | |
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Sacristie ou autre lieu à ce destiné, les jours de dimanche ou de Fête, à l'issue de la messe paroissiale ou des... 