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1er échelon 1er septembre 1977 29 août 30 août 3º trimestre 7 septembre aides spécifiques ALAIN PEYREFITTE alinéa de l'article Ancienneté maintenue annexe AOUT août 1977 relatif Article caisse nationale chlore CHRISTIAN BONNET commissaires de police commission paritaire nationale commission paritaire régionale contrôle d'assurance maladie date décembre décret susvisé délai de mandatement délégué à l'économie dépôt développement régional directeur finances fixant grade JEAN-PIERRE FOURCADE Journal officiel juillet l'aménagement du territoire l'arrêté l'article 1er l'artisanat l'exécution du présent l'orthoptiste marchés publics ministre chargé ministre de l'agriculture ministre de l'équipement ministre de l'industrie ministre de l'intérieur ministre délégué mutualité sociale agricole officiers de paix orthoptistes PIERRE MÉHAIGNERIE police nationale Premier ministre présent arrêté présent décret président prévues à l'article prime de développement publié au Journal RAYMOND BARRE récipients relatif au statut RENÉ MONORY représentant du ministre République française ROBERT BOULIN secrétaire d'Etat sécurité sociale sera publié sous-traitant techniques textes tion titulaire