Des successions, selon le droit, ancien, intermédiaire et nouveau, ou Traité de droit comparé, sur la transmission des biens a titre héréditaire, Volume 2Bavoux, 1823 |
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ab intestat acquêts acte d'héritier alimens arrêt bâtard bénéfice Brodeau cassation cause cession chap chose civile clause Code Napoléon cohéritiers collatérale condamnation continuation de communauté contrat de mariage contumace coutume créan créanciers d'hérédité d'inventaire dame de Coursan dame Gallard décédé déclaration défunt demande deniers dettes Digeste disposition donation douaire Dumoulin Dupuis échue effets enfans faculté femme fille frère hæred hæreditate hæres Hainaut hérédité héritier immeubles intestat inventaire jugé jure jurisprudence juste prix l'appelant l'art l'égard l'intimé l'ordonnance ladite légataire universel légitime legs lésion lettres lois Louet mari maxime ment meubles mineur minorité Mornac mort nauté obligée Papinien partage paternels payer Pierre Garnier pouvait préteur principe propres quæ qualité d'héritier question quod raison renon renonciation rente requête Rés rescision restitution ritier sentence serait seulement sieur de Coursan société sorte stipulation succéder succes succession suivant tence termes Thobois tion titre tuteur usufruit veuve