REVUE DE LÉGISLATION, DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. PUBLICATION MENSUELLE DE 128 PAGES PAR LIVRAISON. DIRECTEURS : L'HON. T. J. J. LORANGER, L.L.D. CHS. C. DE LORIMIER, CR.,L.L.D. S. PAGNUELO, C. R. J. A. BONIN, Avocat. COLLABORATEURS : P. B. MIGNAULT, Avocat, B. C. L. H. ARCHAMBAULT, Avct., L.L.L. EDMOND LAREAU, Avocat. IMPRIMÉE ET PUBLIÉE PAR E. SENÉCAL & FILS, 6, 8 ET 10, RUE SAINT-VINCENT. 1882 LA THÉMIS REVUE DE LÉGISLATION, DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. DIRECTEURS : L'HON. T. J. J. LORANGER, L.L.D. CHS C. DE LORIMIER, CR, LLD. B. A. T. DE MONTIGNY, Recorder. EDOUARD A BEAUDRY, Notaire. F. LEF. DE BELLEFEUILLE, Avocat JOSEPH DESROSIERS, Avct. BCL. VOL. IV. FEVRIER 1882. No. 1. Ayant mis par hasard la main sura Consultation suivante de Dupin, aîné, touchant les droits du Séminaire de StSulpice à la seigneurie de Montréal, je crois faire plaisir aux lecteurs de la Thémis en le publiant dans ses colonnes. T. J. J. LORANGER. CONSULTATION POUR LE SÉMINAIRE DE MONTRÉAL. LE CONSEIL SOUSSIGNÉ, Qui a lu les différens Mémoires publiés de part et d'autre dans le procès existant entre le Séminaire de Montréal et le sieur Fleming; ensemble un Mémoire des officiers de la couronne d'Angleterre, l'analyse des différentes plaidoiries qui ont eu lieu, et l'extrait de l'opinion d'un des juges du procès, LA THÉMIS, Février 1882. 1 |