Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 21 - 30 of about 40 related to Cahiers de droit européen.   

La Cour de justice des Communautés européennes

Joël Boudant - Law - 2005 - 164 pages
Créée par le traité CECA du 18 avril 1951, la Cour de justice est entrée en fonction dès 1952. Son rôle est d'assurer le respect du droit " dans l'interprétation et l ...
Snippet view - About this book

L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d ...

Laurence Potvin-Solis - Law - 1999 - 799 pages
L'analyse de l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français puise sa source dans l'apport normatif des jurisprudences au droit appliqué ...
Snippet view - About this book

Contentieux de l'Union européenne: Renvoi préjudiciel, recours en manquement

Christophe Soulard, Anne Rigaux, Denys Simon, Rodolphe Muñoz - 2011 - 385 pages
La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes ...
Limited preview - About this book

Les frontières de l'Union européenne

Claude Blumann - Law - 2013 - 304 pages
La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des ...
Limited preview - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search