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Books Books 21 - 30 of about 42 related to Cahiers de droit européen.   

Droit communautaire: Droit institutionnel et droit matériel

Antoine Masson - Law - 2009 - 584 pages
Rassemblant dix thèmes fondamentaux du droit matériel et du droit institutionnel en un seul volume, ce livre innove dans le paysage de l’édition juridique. Malgré le très grand ...
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La Cour de justice des Communautés européennes

Joël Boudant - Law - 2005 - 164 pages
Créée par le traité CECA du 18 avril 1951, la Cour de justice est entrée en fonction dès 1952. Son rôle est d'assurer le respect du droit " dans l'interprétation et l ...
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Etudes et documents, Issue 51

Administrative law - 2000 - 430 pages
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux ...
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ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Pascal Girerd - Law - 2000 - 380 pages
Il existe une cohérence d’ensemble de la construction communautaire. Encore faut-il, pour la percevoir, associer l’étude du système institutionnel à celle des actions ...
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