 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...de leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant le culte. XVIII. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. H ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache... | |
 | French periodicals - 1879 - 1184 pages
...doctrines devant un évêque et deux prêtres commis par le premier consul, lesquels doivent adresser le résultat de leur examen au conseiller d'État...chargé de toutes les affaires concernant les cultes ; devant l'article 20, qui défend aux évêques d'aller à Rome sans avoir demandé et obtenu la permission... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...ministère ecclésiastique , et ils seront examinés sur leur doctrine par **: évèque et deux prêtres qui seront commis par le premier Consul, lesquels...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 1 8. Le prêtre nommé par le premier... | |
 | Hugo Kremer (Ritter von Auenrode) - Church and state - 756 pages
...exameu au conseiller d'Etat charge de toutes les affaires eoncernant les cultes. 18. Le pretrc nomme par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait rec.u l'attache... | |
 | Gustave Léon Marie Joseph Constant - Church and state - 1928 - 438 pages
...ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le Premier Consul, lesquels...d'État chargé de toutes les affaires concernant le culte. XVIII. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prèlre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. H ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache... | |
 | 608 pages
...ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un éVéque et deux prêtres , qni seront commis par le premier Consul , lesquels adresseront le résultat de leur etemen au conseiller-d'état chargé de fortes le« afl'.iiri-s concernant les i ulte«. i 18. Le prêtre... | |
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... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un... 
