 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...travaux de l'année suivante; et réciproquement le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la...fourrages et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. ralions qui ne sont pas à la... | |
 | Émile Bouant - French language - 1904 - 784 pages
...a reçus lors de son entrée en jouissance. L*» fermier entrant doit procurer a celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la...fourrages et pour les récoltes restant à faire. Bail à cheptel. Dans le bail à cheptel, l'une des parties livre à l'autre un fonds de bétail pour... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...travaux de l'année suivante ; et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la...fourrages , et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas , on doit se conformer à l'usagé des lieux, — Civ. 1767, 1778. R. V»... | |
 | Émile van Dievoet - Farms - 1913 - 506 pages
...travaux de l'année suivante; et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la...fourrages et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. Généralement les contrats portent... | |
 | Émile Larcher - Civil procedure - 1914 - 386 pages
...travaux de l'année suivante; réciproquement, le fermier entrant doit laisser à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la...fourrages et pour les récoltes restant à faire. — Dans l'un et et l'autre cas, on suit l'usage des lieux. Art. 720. — Le fermier sortant doit laisser... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...travaux de l'année suivante ; réciproquement le fermier entrant doit laisser à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la...fourrages et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on suit l'usage des lieux. ART. 76i. — Le fermier sortant doit laisser... | |
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... les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. — Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. 
