 Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.  Nobiliaire militaire suisse - Page 309by abbé Jean-François Girard - 1787Full view - About this book
 | Michel Du Perray - Ecclesiastical law - 1748 - 602 pages
...de nos amez & feaux Confeillers - Sécretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Fontainebleau au mois de Juillet , l'an de grace mil fept... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...autres cho» fes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par notre préfent Edit : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à tou* jours , Nous y avons fait mettre notre Scel- Donné à Paris au mois de Mai, l'an de grâce mil... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...regiftrer ès Regit tres de la Chancellerie de France , pour être exécutées felon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & uable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites PreTentes. Donné à Verfailles au... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
..., aufquels Nous avpns dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons icelles fignées'de notre main , & fait y appofer notre fcel. DONNÉ à Paris au mois de Juin, l'an... | |
 | Pierre Jean Grosley - Troyes (France) - 1757 - 506 pages
...L'étendue du Reflbrt de ladite Cour , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre lefcelà nofd. Préfentes données à Saint Germain-en-Laye... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 856 pages
...cefîer tous troubles & empêchemens au contraire. Car ainfi a été trouvé jufte & raifonnable , & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fîgné cefdites préfentes de notre main , & à icelles fait mettre &. appofer le fcel de France ,... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 604 pages
...inviolablement & fans enfreindre , ceflanc & faifant céder tous troubles ÔC empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme Se ftable , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Rouen , au mois de... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 712 pages
...Duc DE MER. fajfant ceflèr tous troubles ôcempêchemens au contraire; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons figné cefdites préfentes de notre main , & à icelles fait mettre & appofer notre fcel. Donné à... | |
 | Le Page du Pratz - Ethnology - 1758 - 404 pages
...Confeillers-Secretaires , ,, Voulons que foi foit ajoutée comme „ à l'Original: CAR tel eft notre plai3) fir. Et afin que ce foit chofe ferme ,, & ftable à toujours , Nous avons „ fait mettre notre Scel à cefdites Pré3, fentes. DONNÉ à Paris au mois „ d'Août^ l'an de... | |
 | [Anonymus AC10066990] - France - 1759 - 342 pages
...d'icelles Faites fous le fcel. Jloyàl i Foi foit ajouéée comme à ce préfent original , auquel , afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel , fau'f en autre chofe notre droit & d'autrui en toutes. Donné à Amiens le... | |
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