Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme. "
Nobiliaire militaire suisse - Page 309
by abbé Jean-François Girard - 1787
Full view - About this book

Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...publier & regiflrer , & le contenu en icclui garder, obferver & exécuter félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir -, & afin que ce foit chofe ferme & (labié à toujours, nous y avons fait mettre notre fcal. Donné à Compiègne au mois de Juillet,...
Full view - About this book

Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...obferver , gardent & obfervent inviolablcment , & fans l'enfreindre : car tel Ht notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons ligne ces préfemes de notre main , & à icelles fait mettre & appofer notre fcel , fauf ea autres...
Full view - About this book

Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 332 pages
...cejjant & faiffant cejjer tous troubles %? empéchemens, & non obftâht toutes chofes ace contraires: Car tel eft- Notre Plaifir ,• & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites puéfentes. Donné à Verfaillés1...
Full view - About this book

Teutsche Staatskanzley, Volume 26

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 426 pages
...ceflant & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft Nôtra plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre nôtre fcel à cesdites préfentes. Donné à Marly au mois d' Avril 1* An de gr-âce mil...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...Troubles & Empêchemens à ce contraires, fauf en autres chofes notre "Droit & l'autrui en toutes. Car tel eft notre Plaifir , & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous avons fait mettre notre Sçcl à cesdites Préfentes. Donné à Verfailles...
Full view - About this book

Procès criminel de Iehan de Poytiers, publ. avec une intr. & des notes par G ...

Jehan de Poitiers (sieur de St.-Vallier.) - 1868 - 374 pages
...faifant mettre le refte dudid arreft en pleine & entiere execution, car tel eft noftre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons figné ces prefentes de noftre main, & à icelles fait mettre noftre fcel, fauf en autres chofes noftre...
Full view - About this book

Cartulaire de Louviers: Documents

Théodose Bonnin - Louviers (France) - 1878 - 454 pages
...ou facent mettre incontinent & fans delay a plaine & entière délivrance, & au premier eftat & deu, car tel eft notre plaifir; & afin que ce foit chofe ferme & ftable a tousjours nous avons fait mettre notre fcel a ces dites préfentes, fauf en autres chofes notre droit...
Full view - About this book

Destruction de l'église de St-Just, du cloître et de partie du faubourg par ...

Lyon St. Just - 1878 - 124 pages
...quelconques, pour lefquelles fans prejudice d'icelles ne voulons eftre differé, car tel eft noftre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre noftre feel à lefdites patentes, fauf en autre chofe noftre droit &Taudruy en toutes....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF