 | 1849 - 768 pages
...au-dessous d'une route royale, ou départementale, ou d'un chemin vicinal de grande communication, la largeur, entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin, devra être au moins de 8 mètres pour la roule royale; de 7 mètres pour la route départcmcnlale;... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une roule nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...chemin , sera fixée au moins à huit mètres (8™) pour la route nnlion;i!e, à sept mitres (7™) pour la route départementale , à cinq mètres ( 5™... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...-dessous d'une route nalioe ou départementale, ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapet* pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huit Ires (8m) pour la route nationale, à sept mètres (7™) pour la route départr itale, à cinq mètres... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...Art. 16. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à 8 mètres pour la roule impériale. à 7 mètres pour la... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...Art. 8. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à 8 mètres pour la route impériale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres pour le... | |
 | 1854 - 644 pages
...deuxiè 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route nationale ou département^, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...du pont qui supportera la route ou le chemin sera iixée au moins a huit mètres (8 ш.) pour la xième voie lorsque la recette brute s'élèvera à... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...vicinal de grande communication, et à - - • quatre mètres (Д m.) pour le chemin vicinal. L'outs du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8 m.) pour U route impériale, a sept mètres (7 m.) pour la roule être exécutés et les rails pourront être... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...d'une roule impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapeu da pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins a huit mètres ¡к1") pour la route impériale, à sept mèlrcs (7") pour la route départementale,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...moins 7- Lorsque le chemin de fer devra passer andessous d'une mule impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin »era fixée au nioim a liuit mètres (8 m.) pour la roule impériale, à sept mètres... | |
 | Auguste Perdonnet - Railroad engineering - 1857 - 610 pages
...au moins. « Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à 8 mètres pour la route royale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres pour le chemin... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant... 
