 Les autres personnes doivent être également débarquées, si possible, et soumises à une observation, dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours; 3°...  Das Staatsarchiv - Page 3191893Full view - About this book
 | Hungary - Law - 1899 - 224 pages
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours ; 3. Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1900 - 1012 pages
...ausgeschifft und einer Beobachtung oder einer une surveillance *) dont ladurtSe varieraselon l'etat sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir depasser dix jours. 3° Le linge sale, les eflets ä usage et les obj ets de requipage et des passagers, qui,... | |
 | Hungary - Session laws - 1900 - 520 pages
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser 10 jours; 3° Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1901 - 1366 pages
...egalement d^barquees, si possible, et soumises k une observation dont la dur6e variera selou 1'etat sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir depasser dix jours; 3. Le linge sale, les effets a usage, et les objets de 1'equipage et des passagers qui,... | |
 | Hungary - 1901 - 304 pages
...également débarquées, si possible. et soumises a une observation dont la durée variera selou l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas. sans pouvoir dépasser 10 jours: 3° Le linge sale, les cffets a usage et les objets de l'équipage et des passagers... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 570 pages
...debarquees, si possible, et soumises ä une observatiou dont la duree variera selon l'etat sanitaii-e du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir depasser cinq jours; 3° Le ligue sale, les eflfets ä usage et les objets de l'eqnipage et des passagers, qui, de l'avis de l'autorite... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 1170 pages
...e"galement debarquees, si possible, et soumises ä une observation dont la duree variera selon l'etat sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir depasser dix jours. 3° Le linge sale, les effets ä usage et les objets de l'equipage et des passagers qui,... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...possible, et soumises à une observation ou à une surveillance *) dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser dix jours. 3° Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,... | |
 | Albrecht Eduard Bernhard Nocht - Medicine, Naval - 1906 - 382 pages
...l'arrivee du navire ä une observation ou ä une surveillance, dont la duree variera, selon l'etat sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir depasser cinq jours ; 4° le linge sale, les effets ä usage et les objets de l-equipage et des passagers qui, de l'avis... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours ; 3° Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,... | |
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