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Books Books 61 - 70 of 72 on Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties....
" Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. "
Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ... - Page 394
by Agathon-Jean-François Fain (baron) - 1823 - 446 pages
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ...

1864
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seronl, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 2

Ignaz Freiherr von Testa, Alfred Freiherr von Testa, Leopold Freiherr von Testa - Turkey - 1865
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin decinq mois, dans toutes les autres parties du monde,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 2

Ignaz Freiherr von Testa, Alfred Freiherr von Testa, Leopold Freiherr von Testa - Turkey - 1865
...des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terine sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du...
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archives parlementaires tome V

mm. j. mavidal et e. laurent - 1865
...l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications desdits articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1868
...du Nord, après l'espace de douze jours, à compter de rechange des ralilications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception,...
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supplemento a collecao de tratdos

julio firmino - 1877
...l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restituées; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du monde,...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - France - 1880
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du monde,...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Volume 2

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront de part et d'autre restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de deux mois jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836
...après l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles/ Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties dn...
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Jaarboek van Limburgs Geschied- en Oudheidkundliche Genootschap, Volumes 35-36

Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Netherlands) - 1899
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront de part et d'autre, restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux isles Canaries, jusqu'à Péquateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde...
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