 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...commerce et de navigation entre les deux Élats, ont résolu de conclure un Traité à cet eflet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères; MP TIRARD, Député,... | |
 | Economics - 1883 - 986 pages
...œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Franoe près... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...commerce et de navigation entre les deux État», ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: MC de Freycinet, sénateur président du Conseil, ministre de» affaires étrangères ; MP Tirard,... | |
 | Copyright - 1884 - 402 pages
...œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1885. A cet effet.les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Jules Palenôtre, envoyé extraordinaire et Ministre plénipoteutiaire de France en Chine, officier... | |
 | Latin Monetary Union - France - 1885 - 488 pages
...la Convention du 5 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FRETCINET, Membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc.,... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...Canada à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer dans ce but une Convention, et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : le sieur WADDINGTON (William-Henri), Ambassadeur de France près SM la Reine du Royaume-Uni de la... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 376 pages
...surveillance des forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: MC de Freycinet, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; M. Tirard,... | |
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères, etc., etc., etc. Et le Conseil fédéral suisse,... | |
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Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. 
