 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...été observées. — Ci».,375 et s., 418, 1099. Voy. note (c), sous l'article 14. c4i. Art. 699. Toute personne, même parente du défunt, qui n'est...un seul, en lui remboursant le prix de la cession. — Civ., 624, 639, 719, 1472, 1477, 1748. Il n'ya plus lieu à retrait, lorsque la cession porte sur... | |
 | Jules Fossat - 1893 - 916 pages
...faut dire quelques mots de l'article 841 ainsi conçu : « Toute personne, même parente du dé/unt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier...un seul, en lui remboursant le prix de la cession » . Les commentateurs ont donné à l'institution décrite par cet article le nom de retrait successoral,... | |
 | Alex Franken - Civil law - 1894 - 690 pages
...jiifleljeii. 2 C. civ. Art. 841: Toute personne, ir.Ome parente du défunt, qui n'est pas son suceeeeible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit...un seul, en lui remboursant le prix de la cession. — spgl. oben ©. 273 Л. 2 u. unten @. 815 SW. 1. dominii directi). 9lad) pteufjifdjem Sanbtcdjt... | |
 | Malta - Civil law - 1896 - 244 pages
...n'est pas sonsuccessiblc, et à laquelle un cohéritier aurait cédé, à titre onéreux, ses droits à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul ou plusieurs d'entre eux, en lui remboursant le prix de la cession, les frais qu'elle a occasionnés,... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1897 - 704 pages
...défunt, qui n'est " pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé ses " droits à la succession, peut être écartée du partage,...par " tous les cohéritiers, soit par un seul, en étant remboursée du " prix de la cession ".]] Lorsque l'un des successibles cède son droit à un... | |
 | George Dansaert - Husband and wife - 1898 - 326 pages
...cédé son droit à « la succession, peut être écartée du partage, soit par tous « les héritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix « de la cession ». Les mots successibles et cohéritiers sont, dans cet article, synonymes. lien résulte que tous... | |
 | André Weiss - Conflict of laws - 1901 - 734 pages
...L'institution du retrait successoral, par lequel, aux termes de l'article 841 du Code civil français, toute personne, même parente du défunt, qui n'est...un seul, en lui remboursant le prix de la cession, est de nature à soulever de sérieuses difficultés, dans le cas où la loi qui gouverne la succession... | |
 | Édouard Copper-Royer - Art and law - 1903 - 678 pages
...lignager qui ne pourrait s'autoriser que de l'article 841 du code civil, lequel est ainsi conçu : « Toute personne, « même parente du défunt, qui n'est...cohéritiers, soit par un seul, en lui « remboursant le prix delà cession. » II est évident que les héritiers naturels de l'artiste, entre les mains desquels... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...formalités prescrites pour l'aliénation des biens de mineurs. — P. 1341 et s., 1404; N. 839. 710. Toute personne, même parente du défunt, qui n'est...soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en étant remboursée du prix de la cession. — N. 841. 711. Après le partage, remise doit être faite... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1905 - 922 pages
...parente » du défunt, qui n'est pas son ¡accessible, et à laquelle un » cohéritier aurait cfdé son droit à la succession, peut être » écartée...» seul, en lui remboursant le prix de la cession ». On appelle relrayant celui qui exerce le retrait, et retrayé celui contre lequel il esl exercé.... | |
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Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix... 
