 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1902 - 1022 pages
...modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau, au moins un mois avant la séance....statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. — L'assembléo doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Art. 16.... | |
 | Prisons - 1902 - 1338 pages
...direction ou sur la demande de vingt-cinq membres, soumise au bureau au moins trois mois à l'avance. L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. La délibération do l'Assemblée est soumise à l'approbation du Conseil. ART. 14. —... | |
 | Eugène Rostand - Labor and laboring classes - 1902 - 778 pages
...séance à laquelle ils sont convoqués par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour. L'Assemblée convoquée à cet effet ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres titulaires. Le vote par correspondance est admis. Conformément aux dispositions dela loi du ["juillet... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1903 - 754 pages
...modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau, au moins un mois avant la séance....L'assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. ART. Ifi. — L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de... | |
 | Société philomathique de Paris - Science - 1904 - 638 pages
...modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des Membres titulaires soumise au Bureau au moins un mois avant la séance....L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. ART. 64. — L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la... | |
 | 1904 - 42 pages
...modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres de l'Association, soumise au bureau au moins un mois avant la séance....L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. ART. 16. — L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association... | |
 | Académie de Vaucluse, Avignon - Science - 1905 - 536 pages
...peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres titulaires, celle-ci soumise au Bureau au moins un mois avant la séance....L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. ART. i5t — L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association... | |
 | Marine engineering - 1905 - 408 pages
...au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la...L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais... | |
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L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. 
