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Books Books 11 - 20 of 189 on République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté....
" République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux... "
Histoire des deux concordats de la République française et de la République ... - Page 215
1869
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Mercure de France, Issue 216

1813
...de respecter el faire respecter l'égalité de» droits , la liberté » civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever » aucun impôt , de n'établir aucune taxe que pour lei besoins de i l'état; conformément aux lois fondamentales de la m viarchie,- de » maintenir...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1813
...ses possessions, de respecter et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7. Les peuples des Espagnes et des ludes prêtent servent en ces termes : "...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1815
...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et f irrévocabilité et confondre les promesses fallacieuses rie nos ennemis. Dans aucune négociation, l que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir...
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Mercure de France, Volume 54

1813
...taxe que pour les i besoins de l'état ; et conformément aux lois fondamentales de lu » monarchie , de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de • gouverner dans la seule rue de l'intérêt , du bonb«ui et de la gluire » du peuple français. » Section II. — Du serment...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter...
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

1814 - 120 pages
...subi des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux. malheurs de la patrie par son...
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Dictionnaire des girouettes: ou Nos contemporains peints d'après euxmêmes ...

Alexis Eymery - France - 1815 - 491 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble auj malheurs de la patrie, par son refus de traiter...
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Bulletin de Paris, ou, Relation historique des événemens qui sont arrivés en ...

History - 1815
...altérations dans la publication qui en a été faite; « Considérant qu'au lieu de régner dans la eeule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter...
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Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour, Volume 2

A. L. J. Godin - 1816
...faire respecter « l'égalité des droits , la liberté poli« tique et civile , Firre'vocabttité' des « ventes des biens nationaux; de ne « lever...gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur « ct de U.gloire du peuple français ». Nous n'aurons que trop occasion de voir combien peu il agardé...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1816
...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune 'taxe, que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir...
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