 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1899 - 432 pages
...commissaire départi dans la généralité de Rouen de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 20 janvier 1756. Signé PHELYPEAUX. H. Extrait d'un registre des archiccs de la mairie... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1900 - 536 pages
...extraordinairement comme concussionnaires, et punis comme tels suivant la rigueur des Ordonnances. « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Compiègne le dix août 1774. (Signé) « PHELYPEADX. ». Le Garde des Sceaux fit diligence pour expédier... | |
 | Société belfortaine d'émulation - 1900 - 352 pages
...Juridiction, « à peine de nullité, de 300 livres d'amende, de tous les dépens, « dommages-intérêts. « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à « Versailles le 21 Février 168i. LE TELLTEB. » Le fait d'avoir associé à leur juste réelamation... | |
 | 1901 - 422 pages
...exécuté « non obstant opposition ou autre empêchement quelconque pour lesquels « ne sera différé. Fait au Conseil d'Etat du Roi Sa Majesté y étant, tenu « à Versailles le dix août mil sept cent quatre-vingt-sept. « Le B°" DE BRETEUIL (1). » La pièce qu'on... | |
 | Société académique du Nivernais, Nevers - 1902 - 444 pages
...Forêts, chacun dans leur département, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.... « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Meudon le neuvième d'août mil sept cent vingt trois (1) ». L'arrêt de 1743 n'était qu'une application... | |
 | Société des sciences et arts de Vitry-le-François - 1904 - 836 pages
...semble, pour les intérêts que peut avoir ledit Sieur Evéque dans la ville ou dans le pays messin. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Gerraain-en-Laye le 14 février 1670. Signé : DE LYONNE, avec paraphe. Louis, par la grâce... | |
 | Jules Barbot - 1905 - 912 pages
...et aux Capitouls de ladite ville de Toulouse, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le septième jour de janvier 1703. » — CHAMILLART, signé. (Extrait des Registres du... | |
 | Paris - 1905 - 180 pages
...l'exécution du contrat qui sera passé entre eux, toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-neuvième jour de décembre mille six cent quatre-vingt-cinq. Si9né : COLDERT. (Archivée... | |
 | 1906 - 1188 pages
...cxtraordinairement comme concussionnaires et punis comme tels, suivant la rigueur des ordonnances. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau le dix-sept avril mil sept cent quarante-deux. Signé : PHELYPEAUX >.. Or, de toute ancienneté... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
