 | France - France - 1880 - 682 pages
...de tonnage et de douane dûs par un bâtiment Français auront été intégralement acquittés, te chef de la douane délivrera une quittance générale...papiers de bord au capitaine, et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées... | |
 | Paul Deschanel - France - 1883 - 526 pages
...Art. 19. — Les droits d'importation seront acquittés par les capitaines ou négociants au furet à mesure du débarquement des marchandises et après...l'administration des douanes (afin de faciliter les opérations de cornmerce) de percevoir les droits d'après les papiers de bord sans qu'on soit obligé de décharger... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - China - 1883 - 350 pages
...tonnage et de douane dus par un bâtiment étranger auront été intégralement acquittés, le Chef dela Douane délivrera une quittance générale, sur l'exhibition...commerce) de percevoir les droits d'après les papiers de bord, sans qu'on soit obligé de décharger les marchandises pour en constater la valeur et la quantité.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...8095Frankreich délivrera une quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le Consul rendra umi Anam. ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de partir. || Toutefois, si ie31-Aus-1874capitaine y consent, il sera loisible à l'Administration des Douanes (afin de faciliter... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...droit d'ancrage ni droits de douane, attendu qu'il les acquittera ultérieurement dans le port où il effectuera la vente de ses marchandises. ART. 19....commerce) de percevoir les droits d'après les papiers de bord, sans qu'on soit obligé de décharger les marchandises pour en constater la valeur et la quantité.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...leur embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par le bâtiment et la cargaison auront été intégralement acquittés, le chef de...quittance générale sur l'exhibition de laquelle l'Agent Consulaire rendra ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...seront de la même manière lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dûs par un bâtiment étranger auront été intégralement...commerce) de percevoir les droits d'après les papiers de bord, sans qu'on soit obligé de décharger les marchandises pour en constater la valeur et la quantité.... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...leur embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par le bâtiment et la cargaison auront été intégralement acquittés, le chef de...quittance générale sur l'exhibition de laquelle l'agent consulaire rendra ses papiers de boni au capitaine et lui permettra de mettre îi la voile.... | |
 | Henri Cordier - China - 1901 - 668 pages
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées... | |
 | Henri Cordier - China - 1901 - 620 pages
...tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef do la douane délivrera une quittance générale, sur...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. change qui seront autorisées à recexoir la somme due par les négociants français... | |
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... au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage... 
