 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...bestiaux , dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées an tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, \et... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...transportées avec la vitesse des voyageurs, payeront à raison de trente—six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...seraient transportées avec la vitesse des voyageurs, payeront à raison de trente-six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 864 pages
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 796 pages
...bestiaux , dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels dela voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcouis partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif,... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...à raison de quarante centimes la tonne. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 790 pages
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les.taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable ,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif lus taxes qu'elle est autorisée a percevoir, les... | |
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Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée a... 
